Droit du travail et des affaires

But du cours

Le cours vise à comprendre les enjeux du monde de l’entreprise

Acquis d'apprentissage visés

Analyser et optimiser les processus contractuels de l’entreprise Elaborer et proposer des contrats Sécuriser les relations contractuelles d’une organisation

Programme

Introduction générale – La négociation contractuelle Droit du travail :

• Les principes fondamentaux des normes juridiques en droit du travail
• Les différents contrats : la formation -l’exécution – la rémunération
• Les clauses contractuelles particulières
• Le contentieux contractuel

Droit des affaires :

• Les exigences juridiques de la vie des affaires
• L’organisation juridique de l’entreprise
• La hiérarchie des normes juridiques en droit des affaires
• Les contrats de fourniture de biens et de prestation de services
• Les défaillances des entreprises : la prévention et procédures collectives

Bibliographie

Paul-Henri Antonmattei (2025), Droit du travail, droit privé 5e édition Précis DOMAT Frédéric Buy ( 2023) , Droit des contrats d’affaires Précis DOMAT Paul le Cannu et Bruno Dondero (2025), Droit des sociétés Précis DOMAT Marie -Hélène Raynier (2020), Droit des affaires : droit commercial général et droit de la concurrence Editions Archétype

Site internet et abonnements Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr Revue fiduciaire : social et la vie des affaires : https://revuefiduciaire.grouperf.com https://www.pappers.fr

Numérique : Code du travail numérique ( ministère du travail ) Revue des affaires Le code du travail annoté ( 2026) Légfrance : CCN Pappers