But du cours
Le but de ce cours est d'acquérir une compréhension approfondie du droit du travail et du droit des affaires, en se concentrant sur la négociation et la gestion des contrats, ainsi que sur les aspects juridiques liés à l'organisation et à la régulation des entreprises, y compris la prévention des défaillances et le droit de la concurrence.
Acquis d'apprentissage visés
Capacité à prendre en compte les enjeux de l’entreprise.
Programme
Droit du travail
- La négociation des contrats.
- Les différents contrats : fourniture de biens et prestation de services.
- Les clauses contractuelles particulières.
- Le contentieux contractuel.
Droit des affaires
- Le mécanisme juridique général.
- L’encadrement juridique de l’activité de l’entreprise.
- L’organisation juridique des entreprises.
- Les défaillances des entreprises : prévention, procédures collectives.
- Le droit de la concurrence.
Modalités d'évaluation
2 contrôles continus minimum
Bibliographie
Documents de l’INRS
Supports
Support de cours (ppt)